F15 Contentieux. \ Transaction entre les trois communes de la Vallée d'une part et noble David d'Aubonne concernant la montagne des Plats; voir le procès La Vallée contre d'Aubonne 1728 à 1729., 1698 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F15
Titre:Contentieux.
Transaction entre les trois communes de la Vallée d'une part et noble David d'Aubonne concernant la montagne des Plats; voir le procès La Vallée contre d'Aubonne 1728 à 1729.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101257
 

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