F12 Contentieux. \ Noble Paul d'Aubonne contre les trois communes de la Vallée, opposition à la construction d'une verrière sur la montagne du dit d'Aubonne., 1698 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F12
Titre:Contentieux.
Noble Paul d'Aubonne contre les trois communes de la Vallée, opposition à la construction d'une verrière sur la montagne du dit d'Aubonne.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101254
 

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