EG1 Droits communaux. \ Transactions entre la Municipalité et Amélie feu Philippe Cart, femme divorcée d'Albert Meylan, succession Henri Cart décédé à Cery., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EG1
Titre:Droits communaux.
Transactions entre la Municipalité et Amélie feu Philippe Cart, femme divorcée d'Albert Meylan, succession Henri Cart décédé à Cery.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101202
 

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Archives communales vaudoises avant 1961