EF70 Droits communaux. \ Convention entre les communes de L'Abbaye, du Chenit et du Lieu pour l'exploitation en commun de leur réseau électrique., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF70
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes de L'Abbaye, du Chenit et du Lieu pour l'exploitation en commun de leur réseau électrique.
Dates:1954 - 1954
Période de création:1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101201
 

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