EF69 Droits communaux. \ Convention pour le service de ramonage, entre la commune et Otto Kaltenrieder au Sentier., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF69
Titre:Droits communaux.
Convention pour le service de ramonage, entre la commune et Otto Kaltenrieder au Sentier.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Le Lieu (Lieux\L)
  ACCORD (Matières\A)
  CHEMINEE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POLICE DU FEU (Matières\P)
  RAMONAGE (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101200
 

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