EF69 Droits communaux. \ Convention pour le service de ramonage, entre la commune et Otto Kaltenrieder au Sentier., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF69
Titre:Droits communaux.
Convention pour le service de ramonage, entre la commune et Otto Kaltenrieder au Sentier.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMINEE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POLICE DU FEU (Matières\P)
  RAMONAGE (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101200
 

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