EF66 Droits communaux. \ Convention. \ Projet de convention entre la Confédération suisse et les propriétaires fonciers; convention relative au tir à balles et à obus effectué par la troupe dans le secteur dit Champ de tir du Mont-Tendre., 1948 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF66
Titre:Droits communaux.
Convention.
Projet de convention entre la Confédération suisse et les propriétaires fonciers; convention relative au tir à balles et à obus effectué par la troupe dans le secteur dit Champ de tir du Mont-Tendre.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TIR (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101197
 

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