EF67 Droits communaux. \ Convention, transaction entre la commune du Lieu et Richard Imboden aux Charbonnières; paiement d'une somme de 1200 francs à l'intéressé pour son installation aux Epinettes., 1951 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF67
Titre:Droits communaux.
Convention, transaction entre la commune du Lieu et Richard Imboden aux Charbonnières; paiement d'une somme de 1200 francs à l'intéressé pour son installation aux Epinettes.
Dates:1951 - 1951
Période de création:1951
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101198
 

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