EF50 Droits communaux. \ Convention. \ Projet de convention de ramonage entre les communes du Chenit, de L'Abbaye et du Lieu et Kaltenrieder, ramoneur., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF50
Titre:Droits communaux.
Convention.
Projet de convention de ramonage entre les communes du Chenit, de L'Abbaye et du Lieu et Kaltenrieder, ramoneur.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMINEE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POLICE DU FEU (Matières\P)
  RAMONAGE (Matières\R)
  RAMONEUR (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101187
 

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