EF28 Droits communaux. \ Convention entre les communes de L'Abbaye et du Lieu concernant la classe primaire supérieure du Pont., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF28
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes de L'Abbaye et du Lieu concernant la classe primaire supérieure du Pont.
Dates:1935 - 1935
Période de création:1935
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE (Matières\E)
  PONT (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101186
 

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