EF2 Droits communaux. \ Convention entre Paul Golay au Séchey et la commune du Lieu; autorisation par lui accordée moyennant 20 francs à la commune de déverser les égouts du collège sur son champ attenant à la terrasse de celui-ci., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF2
Titre:Droits communaux.
Convention entre Paul Golay au Séchey et la commune du Lieu; autorisation par lui accordée moyennant 20 francs à la commune de déverser les égouts du collège sur son champ attenant à la terrasse de celui-ci.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU USEE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101160
 

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