EA54 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre la commune du Lieu et JJ Rochat curateur de Adolph Rochat feu Frédéric au Lieu concernant rente viagère à lui servie., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA54
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre la commune du Lieu et JJ Rochat curateur de Adolph Rochat feu Frédéric au Lieu concernant rente viagère à lui servie.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURATELLE (Matières\C)
  CURATEUR (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101044
 

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