EA55 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre la commune du Lieu d'une part et Samuel Frédéric Grobéty d'autre part concernant servitudes sur les propriétés de Chez Moïse Cart, Pré Gentet et Bonhomme., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA55
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre la commune du Lieu d'une part et Samuel Frédéric Grobéty d'autre part concernant servitudes sur les propriétés de Chez Moïse Cart, Pré Gentet et Bonhomme.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101045
 

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