EA21 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre la commune du Lieu et celle du Chenit concernant la réception des bourgeois; chaque chef de famille voulant passer d'une commune dans l'autre doit payer 105 florins; acte signé par les gouverneurs et les secrétaires des deux co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA21
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre la commune du Lieu et celle du Chenit concernant la réception des bourgeois; chaque chef de famille voulant passer d'une commune dans l'autre doit payer 105 florins; acte signé par les gouverneurs et les secrétaires des deux communes.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  RECEPTION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101007
 

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