P 109 Actes anciens. \ Cession de deux fonds en bois et planche. \ Cession en faveur de la commune de Fey contre Marie Judith, fille de feu Jaques Jaccoud, de Sugnens, portant sur deux fonds en bois et planche lieu-dit A la Bovery, comprenant un dédommagement de "100 florins de ce pays". \ Acte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 109
Titre:Actes anciens.
Cession de deux fonds en bois et planche.
Cession en faveur de la commune de Fey contre Marie Judith, fille de feu Jaques Jaccoud, de Sugnens, portant sur deux fonds en bois et planche lieu-dit A la Bovery, comprenant un dédommagement de "100 florins de ce pays".
Acte signé D Thomas, notaire.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55318
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961