E Vb Droits et titres. \ Saint-Maurice, taillabilité. \ Prononcé gouvernal sur l'affaire Lavey-Debons., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Vb
Titre:Droits et titres.
Saint-Maurice, taillabilité.
Prononcé gouvernal sur l'affaire Lavey-Debons.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=99046
 

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