E Vb Droits et titres. \ Saint-Maurice, taillabilité. \ Sentence gouvernale portant renvoi pour les Ravy, jusqu'à ce que l'abbé soit reconnu officiellement et mis en possession., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Vb
Titre:Droits et titres.
Saint-Maurice, taillabilité.
Sentence gouvernale portant renvoi pour les Ravy, jusqu'à ce que l'abbé soit reconnu officiellement et mis en possession.
Dates:1706 - 1706
Période de création:1706
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=99005
 

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