E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Mandat très beau du gouverneur d'Aigle, au métral de Morcles pour que celui-ci convoque une 3e assemblée plus nombreuse du conseil général, signé : Veillard., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat très beau du gouverneur d'Aigle, au métral de Morcles pour que celui-ci convoque une 3e assemblée plus nombreuse du conseil général, signé : Veillard.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juillet 1740
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98375
 

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