E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Praecisum ou factum de Quartéry; 9 pages commençant par ces mots: anno 1733, etc., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Praecisum ou factum de Quartéry; 9 pages commençant par ces mots: anno 1733, etc.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 1740 , en allemand
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98376
 

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