E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Reçu pour la chancellerie bernoise, pour Dequartéry, celui qui le premier a intenté procès à Morcles., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Reçu pour la chancellerie bernoise, pour Dequartéry, celui qui le premier a intenté procès à Morcles.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin 1740, en allemand
 

Descripteurs

Entrées:  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98374
 

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