E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Décret du Conseil de la commune de Lavey, addenda de 1741, Conflit civil., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Décret du Conseil de la commune de Lavey, addenda de 1741, Conflit civil.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai 1740
 

Descripteurs

Entrées:  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98367
 

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