E Ia Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Trois lettres très jolies de Ravy étant à Berne; eau et tuyau; démarche pour un procès; l'avocat Yenner défend Lavey., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ia
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Trois lettres très jolies de Ravy étant à Berne; eau et tuyau; démarche pour un procès; l'avocat Yenner défend Lavey.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre, décembre 1710
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98275
 

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