E Ia Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Ordre de faire payer une amende à Claude Vuarney de Morcles., 1636 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ia
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Ordre de faire payer une amende à Claude Vuarney de Morcles.
Dates:1636 - 1636
Période de création:1636
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98213
 

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