H 38,2 Bourgeoisie d'Avenches. \ Arrêt souverain qui éconduit ceux de Donatyre de leur prétention de pouvoir par vertu de leur bourgeoisie d'Avenches de demeurer à Avenches sans payer l'habitation., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 38,2
Titre:Bourgeoisie d'Avenches.
Arrêt souverain qui éconduit ceux de Donatyre de leur prétention de pouvoir par vertu de leur bourgeoisie d'Avenches de demeurer à Avenches sans payer l'habitation.
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Arrêt allemand, scellé et signé pour copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  HABITATION (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9644
 

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