H 24 Bourgeoisie d'Avenches. \ Sentence sur un différend entre la Ville d'Avenches et ceux de Donatyre , qui ont trop de bêtes dans le bois de Châtel ; jugement favorable à la Ville., 1575 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: H 24 Titre: Bourgeoisie d'Avenches. Sentence sur un différend entre la Ville d'Avenches et ceux de Donatyre , qui ont trop de bêtes dans le bois de Châtel ; jugement favorable à la Ville. Dates: 1575 - 1575 Période de création: 1575 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Acte signé ; cette sentence contrarie l'arrêt H 30.
Descripteurs
Entrées:	BOIS (Matières\B)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	ANIMAL (Matières\A)
	BOIS (ESPACE) (Matières\B)
	BOURGEOISIE (Matières\B)
	FORET (Matières\F)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	Avenches (Lieux\A)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9620
Réseaux sociaux
Partager