H 25 Bourgeoisie d'Avenches. \ Procédure en cour baillivale sur un différend entre la Ville d'Avenches et ceux de Donatyre qui prétendaient participer à tous les biens communs de la Ville en tant que bourgeois privilégiés., 1675 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 25
Titre:Bourgeoisie d'Avenches.
Procédure en cour baillivale sur un différend entre la Ville d'Avenches et ceux de Donatyre qui prétendaient participer à tous les biens communs de la Ville en tant que bourgeois privilégiés.
Dates:1675 - 1675
Période de création:1675
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Procédure scellée, sceau enlevé, n'a jamais été signée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9621
 

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