H 2 Bourgeoisie d'Avenches. \ Arrêt du Conseil de Berne sur un différend opposant la commune d'Avenches à l'oncle et tuteur d'enfants au sujet des droits de jouissance de ceux-ci., 1574 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 2
Titre:Bourgeoisie d'Avenches.
Arrêt du Conseil de Berne sur un différend opposant la commune d'Avenches à l'oncle et tuteur d'enfants au sujet des droits de jouissance de ceux-ci.
Dates:1574 - 1574
Période de création:1574
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9560
 

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