F 13,28 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Toute offense, spoliation ou dévestiture illicite, maléfice, matières de procès et différends, seront jugées par le Conseil et les conseillers dudit lieu., 1510 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,28
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Toute offense, spoliation ou dévestiture illicite, maléfice, matières de procès et différends, seront jugées par le Conseil et les conseillers dudit lieu.
Dates:1510 - 1510
Période de création:1510
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OFFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9327
 

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