A 14 Droits du souverain. \ Arrêts personnels que peut faire le souverain, soit ses officiers, sans clame et connaissance., 1645 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 14
Titre:Droits du souverain.
Arrêts personnels que peut faire le souverain, soit ses officiers, sans clame et connaissance.
Dates:1645 - 1645
Période de création:1645
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre C.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8972
 

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