B 13 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences. \ Acte du sénat, par lequel est déclaré qu'un seigneur bailli peut établir un justicier, pourvu qu'il le prenne du nombre des derniers 12 du Conseil., 1734 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 13
Titre:Seigneurie, règles de droit et de justice.
La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences.
Acte du sénat, par lequel est déclaré qu'un seigneur bailli peut établir un justicier, pourvu qu'il le prenne du nombre des derniers 12 du Conseil.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Extrait en allemand.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8842
 

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