A 39 Règlement souverain, sur plaintes griefs des villes du Pays de Vaud (14 articles)., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches, 1011-1863 (Fonds)
A 38 Ordonnance souveraine et générale pour tout le Pays de Vaud (7 articles)., 1591 (Indéterminé en dessous du fonds)
A 39 Règlement souverain, sur plaintes griefs des villes du Pays de Vaud (14 articles)., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
A 40 Ordonnance et règlement souverain, touchant l'établissement et les devoirs des messelliers et bergers, la garde des gros et menus bestiaux, les bamps, amendes et taxes des dommages causés par les bestiaux, etc., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
A 39
Titre:
Règlement souverain, sur plaintes griefs des villes du Pays de Vaud (14 articles).
Dates:
1682 - 1682
Période de création:
1682
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Copie non signée.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
DENONCIATION (Matières\D)
JUSTICE (Matières\J)
PAYS DE VAUD (Matières\P)
PLAINTE (Matières\P)
REGLEMENT (Matières\R)
SOUVERAIN (Matières\S)
VAUD (Matières\V)
Avenches (Lieux\A)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8800
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