Chancellerie 19/18 Lettre souveraine juridiction sur effets laissés par un condamné., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chancellerie 19/18
Titre:Lettre souveraine juridiction sur effets laissés par un condamné.
Dates:1759 - 1759
Période de création:1759
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JURIDICTION (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=86680
 

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