Corps de Ville EE 980 Compromis sur un différend opposant la Ville inférieure de Lausanne et divers particuliers de Crissier parce que ceux-ci refusaient de déclarer par serment la quantité de vin qu'ils avaient vendu en détail dans leurs maisons afin d'en payer l'obole à la Ville suivant ses droi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 980
Titre:Compromis sur un différend opposant la Ville inférieure de Lausanne et divers particuliers de Crissier parce que ceux-ci refusaient de déclarer par serment la quantité de vin qu'ils avaient vendu en détail dans leurs maisons afin d'en payer l'obole à la Ville suivant ses droits.
Dates:1410 - 1410
Période de création:1410
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 981
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  VIN (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85247
 

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