Corps de Ville EE 433 Prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Païs de Vaud à Berne, sur un différend entre les Honorés Seigneurs de Lausanne et les habitants du Grand et Petit Mont, au sujet des prétentions des premiers de la perception d'un dîme général dans le territoire

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 433
Titre:Prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Païs de Vaud à Berne, sur un différend entre les Honorés Seigneurs de Lausanne et les habitants du Grand et Petit Mont, au sujet des prétentions des premiers de la perception d'un dîme général dans le territoire de Mont.
Dates:1681 - 1681
Période de création:1681
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Est en mauvais état. Voir Corps de Ville F 69 et EE 434
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84700
 

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