Corps de Ville EE 327 Arrêt souverain par lequel est ordonné que le contrôleur général de Lausanne devra garder son rang dans le conseil ., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 327
Titre:Arrêt souverain par lequel est ordonné que le contrôleur général de Lausanne devra garder son rang dans le conseil .
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 328, 534
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84594
 

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