Corps de Ville EE 170 Copie de l'allemand d'arrêt souverain concernant le rang que doit tenir dans le Conseil le Contrôleur à Lausanne., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 170
Titre:Copie de l'allemand d'arrêt souverain concernant le rang que doit tenir dans le Conseil le Contrôleur à Lausanne.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84437
 

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