Corps de Ville F 125 Cahier contenant trois sentences de l'official de Genève (sans date), juge conservateur des privilèges du chapitre, commis et délégué par le Seigneur Évêque de Lausanne, en faveur du curé de la paroisse de Saint-Paul de Lausanne, contre Jean de Montherand, Henri Gubet et Jacqu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 125
Titre:Cahier contenant trois sentences de l'official de Genève (sans date), juge conservateur des privilèges du chapitre, commis et délégué par le Seigneur Évêque de Lausanne, en faveur du curé de la paroisse de Saint-Paul de Lausanne, contre Jean de Montherand, Henri Gubet et Jacques Racaud, qui refusent de payer au curé la dîme de certains biens situés rière la paroisse; suivent des sentences confirmatives, après plusieurs appels des refusant au Saint-Siège, qui chargea un commissaire apostolique de l'affaire.
Dates:1501 - 1511
Période de création:1501 - 1511
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative. Copie non signée
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83481
 

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