Corps de Ville F 91 Lettres patentes de Leurs Excellences du Conseil de Guerre de Berne par lesquelles les Honorés Seigneurs de Lausanne sont libérés, pour les dîmes de Boulens, de Saint-Cierge et de Villars-le-Terrioux, de l'hommage dont c'est question sous la cote Corps de Ville C 176 et suivi d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 91
Titre:Lettres patentes de Leurs Excellences du Conseil de Guerre de Berne par lesquelles les Honorés Seigneurs de Lausanne sont libérés, pour les dîmes de Boulens, de Saint-Cierge et de Villars-le-Terrioux, de l'hommage dont c'est question sous la cote Corps de Ville C 176 et suivi d'une déclaration par le même Conseil, selon laquelle pour la déservition de cet hommage, les Honorés Seigneurs doivent s'en tenir au Seigneur de Berchier et à sa terre, mais que néanmoins ces dîmes restent affectées pour leur sûreté .
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé. En allemand
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  GUERRE (Matières\G)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  PATENTE (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83447
 

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