Corps de Ville F 74 Sentence baillivale par laquelle est adjugé aux Honorés Seigneurs de Lausanne la dîme entier sur toutes les possessions existantes dans la fin d'Ecublens, située entre Chavannes et Bassenges, contre les prétentions de la communauté d'Ecublens, le tout en conformité de l'acte de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 74
Titre:Sentence baillivale par laquelle est adjugé aux Honorés Seigneurs de Lausanne la dîme entier sur toutes les possessions existantes dans la fin d'Ecublens, située entre Chavannes et Bassenges, contre les prétentions de la communauté d'Ecublens, le tout en conformité de l'acte de 1429; en contrepartie, des actes authentiques pourront prouver l'affranchissement de dîme sur des possessions .
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé. Voir Corps de Ville F 70 - F 73 et F 75 - F 82
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83429
 

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