Corps de Ville F 73 Copie Sentence baillivale décidant que les limites d'un parchet auquel les Honorés Seigneurs de Lausanne se tiennent, ont été suffisamment délimitées et établies; les Honorés Seigneurs de Lausanne sont en conséquence laissés au bénéfice de la sentence cotée Corps de Ville F 70;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 73
Titre:Copie Sentence baillivale décidant que les limites d'un parchet auquel les Honorés Seigneurs de Lausanne se tiennent, ont été suffisamment délimitées et établies; les Honorés Seigneurs de Lausanne sont en conséquence laissés au bénéfice de la sentence cotée Corps de Ville F 70; en contrepartie ils ne pourront pas percevoir la dîme sur les pièces qui s'en trouvent affranchies.
Dates:1687 - 1687
Période de création:1687
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie non signéé de Corps de Ville F 72; voir Corps de Ville F 70 - F 71et F 74 - F 82
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DECIME (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83428
 

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