Corps de Ville E 30 Arrêt souverain à l'instance des Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Abbaye de Montheron, par lequel les fermiers de Montheron sont condamnés à payer un cens annuel en faveur des pauvres de Froideville, auxquels ceci est dû par les Seigneurs de Lausanne à cause de leu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville E 30
Titre:Arrêt souverain à l'instance des Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Abbaye de Montheron, par lequel les fermiers de Montheron sont condamnés à payer un cens annuel en faveur des pauvres de Froideville, auxquels ceci est dû par les Seigneurs de Lausanne à cause de leur dite Abbaye de Montheron .
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé et signé
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83345
 

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