Corps de Ville E 17 Dénonciation faite devant l'official de Genève, Juge conservateur de l'ordre de Cîteaux, par l'abbé et le prieur de Montheron contre les Messieurs Louis et Pierre de Russin, Co-seigneurs de Bottenaz, suite à la vente de biens fonciers aux religieux rière le mandement de Belmont

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville E 17
Titre:Dénonciation faite devant l'official de Genève, Juge conservateur de l'ordre de Cîteaux, par l'abbé et le prieur de Montheron contre les Messieurs Louis et Pierre de Russin, Co-seigneurs de Bottenaz, suite à la vente de biens fonciers aux religieux rière le mandement de Belmont sans pour autant en garantir la maintenance par le payement des assignaux.
Dates:1519 - 1519
Période de création:1519
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie signée
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSIGNAL (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DOT (Matières\D)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MARIAGE (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83332
 

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