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Actes et transactions entre particuliers. Assignal pour Suzanne Martin.
1700 - 1799
Indéterminé en dessous du fonds
34 193
Actes. Assignaux rière Longirod.
1654
Indéterminé en dessous du fonds
342
Administration générale. Géographie communale (Cadastres). Fief de Blonay. Etat des assignaux du fief de la baronnie de Blonay.
1795
Indéterminé en dessous du fonds
Gableu 53bis
Assignal : Jaques Colomb, de Provence, reconnaît avoir reçu de sa femme Florentine Philipin la somme de 800 livres et l'assigne sur divers biens.
1662
Indéterminé en dessous du fonds
P 422
Assignal en faveur d'Anne Marie Sueur, femme de Jean Louis Marmet de Granges, capital 1145 ff.
1783
Indéterminé en dessous du fonds
P 234
Assignal. Particuliers (Dot). Jaques du Mostier, de Vuissens, a reçu de Johannette, sa femme, à titre de dot, la somme de 20 livres qu'il lui assigne sur sa maison sise entre l'église de Vuissens et la terre de l'église de Démoret.
1343 - 1344
Indéterminé en dessous du fonds
M 58, 211
Cadastres et limites territoriales. Etat des censes dues à la Ville de Payerne à cause de l'Hôpital dudit lieu avec leurs assignaux, rière LL.EE.de Fribourg, rière Montagny, Dompierre-le-Petit (Fribourg), rière Torny-le-Grand (Fribourg), rière Fétigny (Fribourg), rière Dompierre-le-Grand en Vully
Aucune indication
Indéterminé en dessous du fonds
GA 46
Censes de froment du Pré du Folliet : Assignations de mariage faites sur 1/6 des alpages de Bex (noble de la Porte).
1297
Indéterminé en dessous du fonds
I
Conventions, titres, droits communaux. Obligations dues à la commune. Assignal pour honnête Elisabeth Chevaux, femme d'honnête Henri Monnet de Grancy à elle fait par le dit son mari pour un montant de 580 florins. Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
1747
Indéterminé en dessous du fonds
E
Conventions, titres, droits communaux. Obligations, lettres de rente, actes de revers, confirmations de donations, assignaux et emprunts sur les récoltes.
1601 - 1800
Indéterminé en dessous du fonds
E 16
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