Corps de Ville C 474 Prononciation des membres de la Suprême Chambre des Appellations sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et noble Jean-Justin de Martigny, celui-ci demandant des dédommagements à cause de la ferme de Bellevaux à lui échue depuis plusieurs années; prononciation notamme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 474
Titre:Prononciation des membres de la Suprême Chambre des Appellations sur un différend entre les Seigneurs de Lausanne et noble Jean-Justin de Martigny, celui-ci demandant des dédommagements à cause de la ferme de Bellevaux à lui échue depuis plusieurs années; prononciation notamment relative au moulin de Pépinet dépendant de la ferme, dont l'écluse avait été hors d'usage durant six mois.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  ECLUSE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83264
 

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