Corps de Ville C 428 Extraits de registres des Conseils de la Ville de Lausanne au sujet d'un différend entre la Ville et le Colonel d'Eclépens au sujet de l'établissement du Capitaine Commandant de sa compagnie colonelle, l'établissement et nomination ayant été faits par la Ville, contrairement à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 428
Titre:Extraits de registres des Conseils de la Ville de Lausanne au sujet d'un différend entre la Ville et le Colonel d'Eclépens au sujet de l'établissement du Capitaine Commandant de sa compagnie colonelle, l'établissement et nomination ayant été faits par la Ville, contrairement à l'arrêt de LL EE en 1725 coté Corps de Ville 407.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOMINATION (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83218
 

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