Corps de Ville C 420 Sentence baillivale donnant raison aux Seigneurs de Lausanne, avec toutes les pièces du procès entre les Seigneurs de Lausanne et Jean-Rodolphe François, qui se plaignait de la manière d'agir de la Ville envers son père à l'occasion d'un capital et d'intérêts dus aux Seigneurs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 420
Titre:Sentence baillivale donnant raison aux Seigneurs de Lausanne, avec toutes les pièces du procès entre les Seigneurs de Lausanne et Jean-Rodolphe François, qui se plaignait de la manière d'agir de la Ville envers son père à l'occasion d'un capital et d'intérêts dus aux Seigneurs de Lausanne et d'émoluments d'actes.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83210
 

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