Corps de Ville C 343 Papier en trois colonnes contenant les articulations de la Ville de Lausanne, leur état actuel et les réparties sur celles-ci par le bailli; ces articulations combattent les prétentions du bailli d'alors, soutenant que LL EE devaient faire présider aux Chambres de Lausanne et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 343
Titre:Papier en trois colonnes contenant les articulations de la Ville de Lausanne, leur état actuel et les réparties sur celles-ci par le bailli; ces articulations combattent les prétentions du bailli d'alors, soutenant que LL EE devaient faire présider aux Chambres de Lausanne et y établir des Conseillers, à cause de l'Evêché, Chapitre et Clergé, réservés à LL EE; sur ce différend est rendu l'arrêt Corps de Ville C 340.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CLERGE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DIOCESE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83133
 

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