Corps de Ville B 44 Copie de brevet de la Chancellerie de Berne à Abraham de Graffenried, LL EE l'avertissant que la prise de corps requise contre lui par les députés du Pays de Vaud leur sera accordée à l'issue des féries, s'il continue à faire l'objet de plaintes., 1695 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville B 44
Titre:Copie de brevet de la Chancellerie de Berne à Abraham de Graffenried, LL EE l'avertissant que la prise de corps requise contre lui par les députés du Pays de Vaud leur sera accordée à l'issue des féries, s'il continue à faire l'objet de plaintes.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville B 52: Mr de Graffenried est directeur des sels
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82760
 

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