Corps de Ville A 109 Lettres accordées (à l'occasion d'une bulle papale en faveur du chapitre de Lausanne) par le concile de Bâle à la Ville de Lausanne tendant à ce que toute personne qui aurait des titres en faveur de Lausanne les restitue sous peine d'excommunication pour les personnes ou sous

Zone d'identification Cote: Corps de Ville A 109 Titre: Lettres accordées (à l'occasion d'une bulle papale en faveur du chapitre de Lausanne) par le concile de Bâle à la Ville de Lausanne tendant à ce que toute personne qui aurait des titres en faveur de Lausanne les restitue sous peine d'excommunication pour les personnes ou sous peine de suspension a divinis pour les chapitres et collèges. Dates: 1438 - 1438 Période de création: 1438 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AMENDE (Matières\A)
	BULLE PAPALE (Matières\B)
	COLLEGE (Matières\C)
	CONTRAVENTION (Matières\C)
	EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
	EXCOMMUNICATION (Matières\E)
	INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
	JUSTICE (Matières\J)
	PAPE (Matières\P)
	PEINE (Matières\P)
	Lausanne (Lieux\L)
	RELIGION (Matières\R)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82603
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