Corps de Ville A 55 Passement scellé obtenu par la Ville de Lausanne contre les habitants de Froideville qui sous prétexte qu'ils étaient 'gardienses' du comte de Savoie niaient de ressortir de la Ville de Lausanne et en conséquence refusaient de contribuer aux frais de la fortification de la Vill

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 55
Titre:Passement scellé obtenu par la Ville de Lausanne contre les habitants de Froideville qui sous prétexte qu'ils étaient 'gardienses' du comte de Savoie niaient de ressortir de la Ville de Lausanne et en conséquence refusaient de contribuer aux frais de la fortification de la Ville.
Jugement confirmant qu'ils dépendent de Lausanne et qu'ils sont tenus de contribuer financièrement non obstant leur statut vis à vis du comte de Savoie.
Dates:1400 - 1400
Période de création:1400
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir copie de cet acte sous Corps de Ville A 56. Voir aussi Corps de Ville EE 874
 

Descripteurs

Entrées:  PRONONCE (Matières\P)
  REMPART (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  STATUT (Matières\S)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82549
 

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