Montheron 232 Juridiction de l'Abbaye. \ Froideville. \ Enquête faite sur différend entre l'Abbaye de Montheron et la commune de Froideville qui prouve que les habitants de Froideville n'ont aucun droit de pâturage, jusqu'au 9 octobre, sur le pré appelé Praz de la Ramaz., 1527 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Montheron 232
Titre:Juridiction de l'Abbaye.
Froideville.
Enquête faite sur différend entre l'Abbaye de Montheron et la commune de Froideville qui prouve que les habitants de Froideville n'ont aucun droit de pâturage, jusqu'au 9 octobre, sur le pré appelé Praz de la Ramaz.
Dates:1527 - 1527
Période de création:1527
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81603
 

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